Quel est le rôle du notaire lors d'une vente immobilière ?

Lors d'une transaction immobilière, AGESTIS s'occupe de toutes les démarches à effectuer à votre place, et vous garantit le bon déroulement de la vente. Votre agent immobilier vous accompagne jusqu'à la signature chez le notaire, qui dispose d'un statut d'officier ministériel. Professionnel du droit, ce dernier est l'un des acteurs essentiels d'une vente.

 

Le rôle du notaire lors d'une vente immobilière :

  • Vérifier la propriété du bien ainsi que son origine lors de la remise du titre de propriété du  vendeur à son notaire.
  • Réunir l'ensemble des pièces nécessaires à la rédaction du compromis de vente.
  • Garantir la validité juridique de l'acte.

L'agent immobilier est le profession qui fait la liaison entre le notaire, le syndic, l'acquéreur et le vendeur lors d'une transaction. Il assure l'accompagnement des parties et a un véritable rôle de conseil.

 

Les "frais de notaires"

Ce que l'on appelle souvent les "frais de notaires" comprennent divers éléments comme les émoluments du notaire et avant tout les droits et les taxes.

Le notaire est collecteur de l'impôt qu'il reverse à l'Etat par la suite, le montant de cet impôt représente environ 80% de ce que l'on appelle "les frais d'acte".

Exemple :

Pour un bien acheté dans l'ancien en Haute-Garonne pour un montant de 300 000 €, les frais de notaires se décomposent de la manière suivante :

Emolument TTC du notaire3 416 €
Droits et taxes17 319 €
Emoluments de formalités et débours1 360 €
Contribution sécurité immobilière300 €
TOTAL22 395 €

 

N'hésitez pas à contacter AGESTIS au 05 61 61 61 61 pour toute question relative à l'achat ou la vente d'un bien.