Savez-vous que vous n’avez pas le droit de troubler la tranquillité de votre voisinage ? Et bien le code de bon voisinage vous y oblige !
L’homme est un animal social par excellence. Mais cette dimension sociale de l’homme est souvent mise en péril par la part d’animosité qui sommeille en lui. Alors, les relations de mitoyenneté et de voisinage sont du coup compromis. Les nuisances sonores, l’empiètement de terrain du voisin sont les principaux comportements humains qui enveniment la vie en communauté. Ils dressent le lit aux conflits entre voisins. Pour prévenir donc les éventuels litiges entre les voisins et harmoniser la vie en communauté, le code de bon voisinage a été établi. Il se décline en des droits et devoirs que vous pouvez découvrir dans cet article.
Les bruits et tintamarres importants et/ou nocturnes pour ne pas dire les bruits domestiques de nuit sont de nature à enfreindre à la tranquillité des voisins. Ces actes peuvent également avoir des répercussions sur la santé du voisinage. Ils sont donc susceptibles d’une amende forfaitaire de 68 € dans 45 premiers jours du constat des faits. Passé ce délai, cette amende peut passer à 180 €.
Toutefois, le bailleur a le devoir de ramener à la raison les locataires qui causent des nuisances à leur voisinage. Au regard de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, il est impératif pour le propriétaire de faire cesser les nuisances causées par ses locataires. Au cas où ces locataires n’auraient pas obtempéré, il peut procéder à la résiliation du contrat de bail en l’application d’une clause résolutoire. ( en savoir plus sur la gestion locative et la gestion d'investissement locatif)
Non, dirons-nous ! Il vous est interdit de prendre une telle initiative sans préalable accord du propriétaire. Néanmoins, vous avez le droit d’exiger qu’il coupe toutes les brindilles qui empiètent votre domaine (dépassent de votre clôture). En cas de refus, la saisine d’un tribunal d’instance ne serait pas une mauvaise idée.
En définitive, le principe d’apaisement de la vie en commun est très simple. Votre liberté doit s’accorder avec celle de tous. Vos droits et devoirs doivent s’accorder avec ceux de tous. En aucun cas, votre droit ne doit consister à la restriction de celui des voisins.
En vertu de la loi sur le bon voisinage, votre voisin n’est pas autorisé à provoquer des bruits agressifs comme celui d’une perceuse. En effet, c’est une nuisance sonore condamnable. D’ailleurs, une disposition réglementaire du 27 février 1996 complétée par décret du 31 août 2006 fait cas d’une liste non exhaustive des bruits agressifs, inutiles ou désinvoltes. Ainsi, sont considérés comme répréhensibles les bruits associés aux :
Il semble que vous n’avez pas entièrement tort. Vous n’êtes pas obligé d’informer votre voisin. Clôturer votre pelouse reste une décision qui revient personnellement. Toutefois, la prudence aurait voulu que vous lui fassiez part de votre intention pour prévenir. Ce qui est important à retenir est que la clôture de votre terrain doit s’accorder avec les droits de mitoyenneté. Il s’agit du droit de :
Voilà les raisons pour lesquelles il est plutôt prudent d’exposer à votre voisin votre intention de clôture. Et gardez à l’esprit qu’il sera quasi impossible de demander par la suite une mitoyenneté de ladite clôture (concernant tout partage des frais d’entretien de la clôture).
D’autres peuvent penser qu’ils ne peuvent rien faire contre cette situation ! Ils auraient tort, car la loi n’est pas du tout tendre avec les mauvaises odeurs nuisibles à la santé. Sachez que si l’odeur cause pour le voisinage des troubles anormaux, elle peut être répréhensible. Nous pouvons à titre d’exemple citer les odeurs qui se dégagent du pigeonnier érigé à proximité d’une fenêtre voisine. Nous pouvons aussi citer les fumées de même que les odeurs qui proviennent de la pizzeria d’un rez-de-chaussée mitoyen.
C'est le juge du tribunal d'instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :
du respect de la réglementation en vigueur.
Le rôle de votre agence immobilière, au delà de vous accompagner lors de l'entrée dans votre nouvelle location est aussi de vous apporter conseil. Vous avez un doute sur ce que vous pouvez faire ? Appelez nous et nous vous guiderons et trouverons avec vous la solution la plus adaptée.
05 61 61 61 61
