Le paiement du loyer et des charges locatives

Le loyer est une obligation du locataire vis-à-vis de son propriétaire qui lui permet de se sentir responsable et de faire valoir ses droits sur le produit, le bien ou le service loué. C’est à travers cette contribution financière que le locataire fait preuve de bonne foi en versant à bonne date les frais. De plus, il y a plusieurs charges qui incombent au locataire et qu’il se doit de supporter. Le contrat de bail fixe les différentes prérogatives et rappelle les obligations des parties au contrat : Le paiement du loyer et des charges, durée du bail, délai de paiement et le droit d’usage.

Le loyer

C’est un montant que l’on fixe dans le contrat de bail. Il s’agit de la somme que le locataire doit verser au propriétaire mensuellement selon les termes du contrat. Les deux parties s’entendent sur le mode de règlement. Le propriétaire ou bailleur établit grâce à cela un contact avec celui qui a loué son bien pour mieux demander des comptes au moment opportun.

Mode de paiement du loyer

En général, le paiement s’opère en espèces de main à main avec à la clé un reçu délivré par le propriétaire à son locataire pour attester qu’il a reçu de l’argent de ce dernier. Il s’agit d’une quittance de loyer qui met le locataire en sécurité quant à ses droits et à ses obligations. Il conserve le reçu comme une preuve.

Parfois, il est préférable d’envoyer l’argent directement par la banque. C’est dire que l’on laisse le soin à la banque de remettre le loyer au propriétaire par le biais d’un virement automatique. C’est une technique qui permet d’éviter les retards de paiement et les situations conflictuelles. Elle se fait simplement par remplissage du formulaire de prélèvement et de sa mise à la disposition de la structure financière.

Situation d’impayé

Lorsqu’il arrive au locataire de se trouver dans l’incapacité de régler sa dette vis-à-vis de son propriétaire, il se doit d’aviser au plus tôt son gestionnaire immobilier. Celui-ci se chargera d’essayer de régler la situation à l’amiable ou d’ouvrir un dossier contentieux et de faire appel aux juridictions compétentes. Toutes les opérations sont revues et suivies pour une meilleure analyse de la situation.

Les provisions pour charges locatives

Chaque année, le bailleur va définir un montant de provision pour charges (entretien des espaces verts, des espaces communs, électricité des parties communes, réparations des parties communes, etc.). Le montant est défini en correspondance au montant des charges locatives de l’année précédente et ramené à un mois. Le locataire devra donc s’acquitter des charges locatives mensuellement, en même temps que son loyer.

Précis sur les charges locatives

Le locataire a un certain nombre de charges, tout comme le propriétaire, en ce qui concerne l’entretien du bien immobilier qu’il occupe. C’est par respect pour ce principe que le locataire se charge de payer les frais liés à :

  • L’entretien de l’immeuble. Il est question ici de tous les services d’entretien et des opérations de réparation de quelque objet d’usage collectif qui se gâte. C’est à ce titre que le locataire, parce qu’il profite de l’entretien de l’immeuble pour vivre dans un cadre sain, paie sa contribution. Il remet aussi ce qu’il faut pour aider à la réparation des objets de l’immeuble.
  • Biens utiles. Ils se regroupent en produits ou services de l’immeuble que le locataire emploie pour son bien-être personnel sans que ce ne soit en lien direct avec lui ou à usage personnel. Il y a par exemple le chauffage, l’électricité et le courant.
  • Taxes sur le balayage et la collecte des ordures dans le cadre de la location d’un appartement.

Certaines charges reviennent au propriétaire de l’immeuble qui doit à travers cela faire valoir son droit sur sa propriété qu’il laisse temporairement à d’autres, ses locataires, pour usage. Le paiement du loyer et des charges locatives est réglementé par le contrat de bail signé dès le début de la collaboration entre les deux parties que sont le locataire et le propriétaire.

Agestis Immobilier, en sa qualité de gestionnaire immobilier sur Toulouse, vous accompagne afin de faciliter les démarches entre propriétaires et locataires. De par sa grande expérience dans l'immobilier, nous vous accompagnons dans la gestion locative mais également dans la gestion de syndic de co-propriété.