Est-il légal de sous-louer son appartement ?

Vous êtes locataire principal et vous êtes tenu de partir pour une période de plusieurs mois. Vous envisagez donc la sous-location de votre appartement comme une solution intéressante, vous garantissant d’avoir un logement à votre retour et évitant une résiliation du bail. Mais êtes-vous sûr que c’est autorisé ?

Un locataire ne peut pas louer son logement n’importe comment

Plusieurs points sont à respecter pour louer votre logement à un tiers :

1. Il faut s’assurer d’avoir l’accord du propriétaire ou du bailleur (votre agence immobilière). Ce dernier doit produire une autorisation écrite certifiant qu’il vous autorise à laisser un sous locataire occuper votre résidence principale.
2. Cet accord écrit devra être joint au contrat de sous location qui sera mis en place. Eh oui, afin de louer un logement qui n’est pas le sien, ce contrat est nécessaire et vous garantit d’être protégé en cas de problème.
3. Il doit s’agir d’une location courte durée. En aucun cas le contrat de sous location ne peut dépasser la durée du bail de location initial.
4. Le propriétaire bailleur est en droit d’exiger un contrat d’assurance habitation au nom du sous locataire.
5. Il est de votre devoir d’informer l’administration de votre situation (apl, assurance, etc.).

Existe-t-il des obligations relatives au montant du loyer ?

Le loyer demandé au sous locataire ne peut évidemment pas excéder le montant du loyer apparaissant sur le bail principal. Souvent, la compensation financière perçue est moins élevée.

Bien que l’accord du bailleur soit nécessaire, ce dernier n’a pas d’influence quant au montant convenu entre le locataire et le sous locataire. Le locataire devra convenir d’un montant juste.

Attention : louer votre appartement à un tiers tandis que vous n’êtes pas propriétaire peut entraîner des problèmes d’ordre légal et judiciaire. Si vous n’avez pas pensé à obtenir l’autorisation du propriétaire, ce dernier peut se retourner contre vous et demander des dommages et intérêts. Il en va de même pour certaines administrations (aides au logement, etc.).

Veillez donc à obtenir l’accord de votre propriétaire ou votre agence immobilière et à jouer la carte de la transparence à tous les niveaux. Hors de ce cadre, il est interdit de sous louer un bien. De plus, en cas d’impayés de la part du sous locataire, n’oubliez pas que les remboursements vous incombent et relèvent de votre responsabilité.