Naturellement, nous savons que lorsqu’on n’est pas propriétaire d’une quelconque chose, on n’a pas l’entière liberté de la façonner ou de l’utiliser comme bon nous semble. Ce principe universel est le même quand il s’agit de la location d’un bien immobilier. Vous avez beau ne pas apprécier certaines dispositions de la décoration aux cloisons et types de cuisines en passant par les moquettes, sachez tout simplement que vous avez des limites si vous souhaitez réaménager le logement que vous venez de louer. Voici donc pour vous la liste de travaux que vous pouvez être autorisé à effectuer dans un appartement ou maison en tant que locataire.
La réponse est sans doute non ! La loi vous concède bel et bien le droit d’effectuer à souhait tous les éventuels travaux d’aménagement décoratifs sans se trouver heurté à un véto du propriétaire. Mais, restez dans les limites de l’art. Alors, peindre, installer les placards, poser les moquettes, tapisser, fixer les étagères..., tous ces travaux vous reviennent de droit. Seulement, à votre départ, tâchez-vous de refermer les trous de goupille.
Si nous devons répondre par « vrai » ou par « faux » à cette question, nous dirons que c’est vrai. Mais, il nous faudra ajouter que cela émane d’un accord pratique entre loueur et propriétaire. En effet, chaque partie a sa part de gain. Vous y gagnez tous, car en restaurant l’appartement à son goût dans les limites autorisées, le locataire le valorise, ce qui peut aider le propriétaire à trouver rapidement d’autres occupants à la suite de votre départ.
Vous pouvez beau détester la cuisine de votre logement parce qu’elle ne vous ressemble pas, mais la transformer en modèle de cuisine américaine n’est pas envisageable.Vous risqueriez de déchoir le mur qui la sépare avec une autre pièce de l’appartement. C’est donc un travail de « transformation » du bien loué à l’inverse des travaux d’aménagements qui sont autorisés. Ces types de travaux doivent être soumis à l’accord du propriétaire. Il y a transformation lorsqu’il y a aussi mutations de destination des pièces telle que :
Cependant, le propriétaire peut effectuer des travaux de réparation dans votre appartement sans avoir besoin de votre accord préalable.
L’article 7 de la loi sur la location de bien immobilier de juillet 89, réserve dans ses dispositions, le droit aux locataires d’effectuer les travaux liés à l’entretien habituel de l’appartement ainsi que celui de ses fourniments ou outillages. Disons que, globalement, certaines réparations locatives reviennent de droit aux locataires. Lorsqu’il s’agit par exemple de renouveler une clé perdue, de changer une vitre brisée, de remplacer le flexible d’une douche ou plus encore de nettoyer une chaudière ou les radiateurs, la locataire se doit de s’en occuper.
De façon concrète, le locataire n’a pas besoin de l’autorisation de son propriétaire pour faire les petits travaux d’aménagement et de complément d’équipements faciles à enlever. C’est pareil pour les décorations et peintures murales à partir du moment où on ne peut pas encore parler de transformation du bien loué. Vous pouvez donc changer les moquettes, percer les murs pour fixer vos dispositifs ménagers, placer des étagères...
Toutefois, il n’est pas systématiquement exclu que le locataire fasse de gros travaux. Seulement, cela ne peut être possible que sous préalable accord du propriétaire. Il s’agit ici des travaux qui engagent des transformations du bien loué. Au delà de l'accord du propriétaire, il vous faut savoir que certains travaux de transformations doivent être soumis à l'approbation et visés par un architecte. Qui plus est, selon la nature des travaux de transformation, il sera aussi nécessaire d'avoir l'aval du du syndic de copropriété (décision prise lors des assemblées générales des copropriétaires : donc parfois, le propriétaire n'est pas seul décisionnaire lors de travaux de transformation.En effet, certains travaux (ouvrir un mur porteur, agrandir l'ouverture d'une porte, etc.) peuvent engendrer ou créer des faiblesses dans la construction de l'édifice d'où le passage chez un architecte et validation par le syndic des copropriétaires.
Quelques conseils utiles en tant que locataire sur l'entretien courant de son appartement
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