Colocation d’appartement : les règles à respecter

Pour les étudiants ou les jeunes travailleurs, la recherche d’un logement en location peut s’avérer délicate. Cette difficulté n’est pas simplement liée à l’âge des personnes en demande de logement, mais plutôt à leur stabilité financière et leur capacité d’assumer le règlement d’un loyer mensuel.

De fait, la colocation est de plus en plus répandue. Attention, lorsque nous parlons de colocation, nous parlons d’un contrat de location partagé, rédigé en bonne et due forme et répondant aux attentes légales. 

Quelles sont les règles en matière de colocations ? Quelles obligations supposent-elles ?

Quels logements sont ouverts à la colocation ?

Il n’y a pas de règle de ce point de vue. La colocation est envisageable dès lors que le bailleur sera disposé à l’autoriser. Bien évidemment, le type de logement envisagé doit se prêter à la colocation…

Si certaines annonces immobilières stipulent clairement que la colocation dans certains appartements est à proscrire, c’est selon la volonté des propriétaires desdits biens immobiliers. D’ailleurs, les agences immobilières en charge de certains dossiers évoquent la possibilité d’envisager l’entrée simultanée de plusieurs locataires dans un appartement. Toutefois, seul le propriétaire est décideur.

Que suppose un contrat de location partagée ?

Il est impératif que tous les colocataires soient à même de s’acquitter de leur part de caution (dépôt de garantie), de même que chacun est tenu de souscrire un contrat d’assurance habitation le couvrant. Il est aussi souvent nécessaire que chaque locataire soit en mesure d’avoir un garant, dont la signature du bail sera requise.

Chaque colocataire doit également apparaître sur le bail ainsi que sur le contrat de location et devra s’acquitter de sa part de frais d’agence, ainsi que de sa part de charges.

Ce qu’il ne faut pas faire dans le cadre de colocations

Au-delà de l’aspect légal, il faut garder à l’esprit que tout ce qui se passe dans le lieu de résidence d’une personne relève de sa responsabilité. A l’heure de louer un appartement à plusieurs, on évitera donc de ne faire apparaître qu’un seul nom sur le bail, sous peine de se voir désigné responsable de tout type de dégradation ou de désordre.

On évite donc la sous-location entre particuliers non-déclarée. D’une part, les éventuels dégâts provoqués par les sous-locataires seraient imputés à la personne apparaissant sur le bail de location, d’autre part, si cette dernière perçoit des aides au logement, elle se met en infraction du fait des montants perçus et non-déclarés.

Si vous cherchez plus d'informations sur la sous-location.

Comment bien penser sa colocation ?

Une étudiante (ou un étudiant) a plutôt intérêt à trouver une colocation pour se loger, plutôt que de tenter le diable en optant pour un bel appartement dont il sous-louera une chambre clandestinement.

L’autre possibilité est de se présenter à plusieurs dans une agence immobilière et jouer la carte de la transparence. Dans ce cas, trouver un logement qui correspondra à la situation sera plus simple.

A tous les jeunes gens qui étudient et qui souhaitent trouver un appartement plutôt que de vivre en résidences universitaires ou dans des logements étudiants, gardez en tête qu’il est de votre devoir d’être honnête en stipulant le nombre d’occupants qui vivront dans le bien loué. Mentir à ce propos vous expose à de potentiels ennuis. Souvenez-vous en !

Si vous souhaitez trouver un appartement à Toulouse, pensé pour y vivre à plusieurs, contactez-nous. Nous saurons vous proposer des biens où la colocation sera autorisée et encadrée.